Details
22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979013007 | 30 JANVIER 1979. - Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modifications des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1979 et mise à jour au 15-03-2007) |
| 1977120105 | 1er DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1978 et mise à jour au 15-03-2007) |
| 1980030605 |
6 MARS 1980. - Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires [...]. |
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