23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique".

Numac

1999022156

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

18 septembre 1999

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique".

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