Details
18 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014022305 | 25 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 19-05-2025) |
| 2008022442 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 janvier 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…