Details
20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin [et l'organisation de l'aménagement des] espaces marins sous juridiction de la Belgique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978020821 | 8 FEVRIER 1978. _ [Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et du protocole portant amendement de cette Convention, fait à Oslo le 2 mars 1983](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999) |
| 1972021550 | — |
| 1983030250 | — |
| 1971032613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L 1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999) (NOTE : pour la Région wallonne, voir L1971-03-26/30; pour l'Autorité flamande, voir L1971-03-26/31; pour Bruxelles-Capitale, voir L1971-03-26/32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1984 et mise à jour au 30-12-2014) |
| 1995025179 |
6 AVRIL 1995. - [Loi relative à la prévention de la pollution par les navires.] |
| 1989015161 | 11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation et exécution de divers Actes internationaux en matière de navigation maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 1969061318 |
13 JUIN 1969. - [Loi sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental]. (Intitulé modifié par |
| 1976122405 | 24 DECEMBRE 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 31-01-2023) |
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040181 | 6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal relatif à la limitation de l'utilisation de filets dans les zones maritimes belges |
| 2022030503 | 11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2021042842 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de la demande de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt" |
| 2021042841 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone "Paardenmarkt" |
| 2021042341 | 15 JUIN 2021. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 08-07-2024) |
| 2019031058 | 14 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels concernant la procédure simplifiée pour la rédaction de l'étude des incidences environnementales |
| 2020043203 | 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator |
| 2019014366 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités industrielles et commerciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique |
| 2019013374 | 11 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges |
| 2019013159 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges |
| 2018040297 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique |
| 2017010655 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2016024257 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 2016024224 | 4 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface |
| 2016014203 | 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord " |
| 2016024063 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface |
| 2014024098 | 20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins (NOTE : abrogé dans le futur par AR2019-05-22/23, art. 32; En vigueur : 20-03-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019) |
| 2014024065 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique |
| 2014024008 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique |
| 2014024006 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique |
| 2013021125 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord |
| 2012024371 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2012 et mise à jour au 22-12-2023) |
| 2012024354 | 16 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique |
| 2012024242 | 17 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface |
| 2010024228 | 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 21-10-2016) |
| 2010024227 | 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 21-06-2019) |
| 2009024214 | 3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020) |
| 2007023443 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal concernant les mesures de réparation à la suite de la détérioration significative du milieu marin et la récupération des coûts des mesures de prévention, des mesures de confinement et des mesures de réparation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 15-02-2023) |
| 2006014065 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 02-07-2019) |
| 2005022906 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 02-07-2019) |
| 2005022907 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019) |
| 2005014114 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel relatif à la disposition d'une activité d'entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et de l'établissement du formulaire type pour la rédaction de l'étude des incidences environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2020 et mise à jour au 22-01-2020) |
| 2005014084 | 19 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2015 et mise à jour au 29-07-2016) |
| 2003014213 |
9 SEPTEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique] |
| 2003014212 | 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 2003000501 | 13 MAI 2003. - Arrêté royal créant une structure de garde côtière. |
| 2003014049 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime; l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. |
| 2002014073 | 11 MARS 2002. - Arrêté royal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 05-06-2019) |
| 2002022115 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 21-02-2014) |
| 2001022293 | 18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel désignant la procédure à suivre pour les demandes de permis et autorisations requis pour les activités d'offshore bunkering. |
| 2001022013 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. |
| 2000022877 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. |
| 2000022272 | 12 MARS 2000. - Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 13-11-2013) |
| 1999022721 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour donner l'autorisation d'utiliser des produits chimiques dans les espaces marins pour lutter contre la pollution et d'abandonner des objets dans les espaces marins après utilisation. |
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