14 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la Cellule administrative créée à l'Office national de Sécurité sociale.

Numac

1999022025

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

14 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la Cellule administrative créée à l'Office national de Sécurité sociale.

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