Details

Numac
1999021370
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juillet 1999
Datum inwerkingtreding
13 juillet 1999

12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination.

Numac Titel
2003021135 5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission.
2003021136 5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien.
2003021132 4 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien.
2001011340 12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques.
2001021280 22 MAI 2001. - Arrêté royal fixant certaines attributions complémentaires à la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
2001021266 10 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement.
1999011467 6 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 30-08-2001).
1999021559 17 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles.
1999021507 19 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles.
1999021489 6 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles.
1999021463 19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles.
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