Details
7 MAI 1999. - Loi portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ". (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 19-05-2009.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010589 | 7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée |
| 2023040973 | 5 MARS 2023. - Arrêté royal déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du Service de l'Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" |
| 2020016504 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET |
| 2016021096 | 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée |
| 2011021028 | 16 MARS 2011. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 20-12-2016) |
| 2008021074 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. |
| 2003021123 | 25 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ". |
| 2003021122 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ". |
| 2003021120 | 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ". |
| 2003021121 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ". |
| 2001021139 | 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. |
| 2000021073 |
1 FEVRIER 2000. - [Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion du " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ", en tant que service de l'Etat à gestion séparée.] |
| 2000021008 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ". |
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