22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins.

Numac

1999016419

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 janvier 2000

Datum inwerkingtreding

18 janvier 2000

22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins.

Numac	Titel
1992016008	22 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM %%2003-11-25/32%, art. 22; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 09-11-2005)

Numac

Titel

1992016008

22 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM %%2003-11-25/32%, art. 22; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 09-11-2005)

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