Details
9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022922 | 24 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1999 et mis à jour au 10-12-1999) |
| 1999016205 | 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, [...], des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (AM 1999-09-28/30, art. 1, 005; En vigueur : 30-09-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999) |
| 1999022621 | 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999) |
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