18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Numac

1999016369

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 décembre 1999

18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Numac	Titel
1998016159	11 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 04-12-1999)

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