Details
25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016177 | 2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…