Details
20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cotisations annuelles dues par les producteurs de plantes ornementales au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1999 et mise à jour au 12-07-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007023104 | 14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. |
| 2001003355 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro. |
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