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9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à une [indemnité] aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines. (AM 1999-12-09/37, art. 1, 002; En vigueur : 13-07-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 21-12-1999.)