Details
1 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016222 | 18 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mis à jour au 29-10-1999) |
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