Details
16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016179 | 3 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 18-06-1999) |
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