Details
30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995016165 | 17 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 15-10-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041357 | 20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne |
| 2020044113 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
| 2014018225 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 2007022021 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. |
| 2002016104 | 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2000 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. |
| 2001016236 | 1er MARS 2001. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni. |
| 2000016316 | 21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni. |
| 2000016229 | 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 10-07-2001.) |
| 2000016098 | 24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 30-01-2007.) |
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