Details

Numac
1999016132
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mai 1999
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1998

4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 30-07-2013)

Numac Titel
1993016043 8 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures de surveillance concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mis à jour au 22-05-1999)
Numac Titel
2013018341 23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 12-02-2024)
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