Details

Numac
1999016069
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mars 1999
Datum inwerkingtreding
1 mai 1999

28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 10-06-2022)

Numac Titel
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