Details

Numac
1999016060
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mars 1999
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1995

11 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un Comité intermédiaire de concertation dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1999 et mise à jour au 31-08-2018)

Numac Titel
1987016049 3 MARS 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1987 et mise à jour au 09-03-1999.)
Numac Titel
2018013527 22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…