10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine.

Numac

1999016054

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juin 1999

10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine.

Numac	Titel
1963051007	10 MAI 1963. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine.

Details