Details
18 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1999 et mise à jour au 12-07-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988016239 | 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 14-12-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007023104 | 14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. |
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