25 MAI 1999. - Arrêté royal créant un conseil de direction à l'Office belge du Commerce extérieur.

Numac

1999015143

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juillet 1999

Datum inwerkingtreding

13 juillet 1999

25 MAI 1999. - Arrêté royal créant un conseil de direction à l'Office belge du Commerce extérieur.

Numac	Titel
1993015034	15 MAI 1949. - ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

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