Details
30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 27-09-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999015072 | 16 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
| 1997015069 | 3 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…