Details
3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 20-03-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015015038 | 5 MARS 2015. - Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 15-12-2022) |
| 2013015121 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015) |
| 2012015109 | 16 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant la fixation de la structure de la Direction générale de la Coopération internationale |
| 2006015119 | 24 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives. |
| 2001015011 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. |
| 2000015022 | 26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. |
| 1999015171 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. |
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