3 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement.

Numac

1999015130

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 1999

Datum inwerkingtreding

3 juin 1999

3 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement.

Numac	Titel
1989015055	1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

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