Details
28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1999 et mis à jour au 30-06-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997015093 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 20-03-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999015100 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 30-06-1999.) |
| 1999015072 | 16 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 février 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
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