Details
9 FEVRIER 1999. - Loi créant le Fonds belge de survie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-02-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983015295 | 3 OCTOBRE 1983. - LOI portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004015020 | 19 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie. |
| 2000003489 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2000015062 | 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 16-01-2004). |
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