Details
4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mis à jour au 17-07-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995015109 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 26-02-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999015040 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 07-09-2001.) |
| 1999015043 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
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