Details
4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997015093 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 20-03-1999.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…