Details
4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 07-09-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996015144 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 26-02-1999.) |
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