Details
4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2000 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997014175 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005011152 | 8 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles. |
| 2000014260 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications. |
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