30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant exécution de la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Numac

1999014294

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 1999

30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant exécution de la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Numac	Titel
2006014128	24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 31-08-2020)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)