Details

Numac
1999014273
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 novembre 1999

4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000

Numac Titel
1999014208 25 MARS 1999. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1999 et mise à jour au 24-11-1999)
1998014067 1 MARS 1998. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1998 et mise à jour au 24-11-1999)
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