Details
4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation d'un service de lignes louées, notamment pour les opérateurs puissants sur le marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1999 et mise à jour au 31-10-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000A14232 | — |
| 2000014232 | 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité. (NOTE : abrogé, sauf pour ce qui est de l'application de l'article 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, par AR2016-03-25/26, art. 29, ; En vigueur : 13-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 11-05-2016) |
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