Details

Numac
1999014208
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
17 octobre 1999

25 MARS 1999. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1999 et mise à jour au 24-11-1999)

Numac Titel
1999014273 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000
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