4 JUIN 1999. - Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (cité comme : arrêté sur l'inscription et l'enregistrement de bateaux de plaisance)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041207 | 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 13-01-2026) |
| 2017010570 | 12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 2016014281 | 20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon |
| 2000014078 | 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 13-01-2026) |
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