Details
3 MAI 1999. - Loi relative aux transporteurs aériens réguliers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 17-09-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010014201 | 18 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif à la désignation de transporteurs aériens communautaires et à l'attribution de droits de trafic en vue de l'exploitation de services aériens réguliers entre la Belgique et des pays non communautaires |
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