Details
7 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975120125 | 1 DECEMBRE 1975. - [Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations [et plaques], prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière.] (AM 25-03-1987, art. 1) (AM 1998-10-09/30, art. 8, 1°, 003; En vigueur : 01-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1987 et mise à jour au 31-05-2002) |
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