26 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999.

Numac

1999014119

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 octobre 1999

Datum inwerkingtreding

16 octobre 1999

26 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999.

Numac	Titel
1998014067	1 MARS 1998. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1998 et mise à jour au 24-11-1999)

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