22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014070 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
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