25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail.

Numac

1999012820

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 février 2000

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail.

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