Details
22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains textes relatifs au contrat de travail ALE.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999012501 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains textes relatifs au contrat de travail ALE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 01-10-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999024119 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence. |
| 1999024120 |
17 DECEMBRE 1999. - [Arrêté royal relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les centres publics d'aide sociale.] |
| 1999012703 | 18 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3° de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE. |
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