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20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979042510 | 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1989 et mise à jour au 21-10-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002012582 | 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur. |
| 2002012600 | 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon. |
| 2002012167 | 23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand. |
| 2002012182 | 23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur. |
| 2002012159 | 23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon. |
| 2002A12600 | — |
| 2002A12582 | — |
| 2002A12182 | — |
| 2002A12159 | — |
| 2002A12167 | — |
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