16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement.

Numac

1999012556

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement.

Numac	Titel
1999012479	25 MAI 1999. - Arrêté royal portant financement du plan d'accompagnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 03-07-2001)

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