16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac

1999012552

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 août 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac	Titel
1989012795	22 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1991 et mise à jour au 09-10-2009)

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