25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Numac

1999012528

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juillet 1999

Datum inwerkingtreding

15 juillet 1999

25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Numac	Titel
1998012333	6 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 15-07-1999)

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