Details
25 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998012332 | 6 MAI 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 26-05-2006) |
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