Details
13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 15-07-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998012200 | 9 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mis à jour au 30-06-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001012281 | 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. |
| 1999012527 | 25 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. |
| 1999012534 | 13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. |
| 1999061350 | 13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. |
| 1999012516 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. |
| 1999012513 | 13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 26-04-2001) |
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