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13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 07-11-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998012284 | 6 MAI 1998. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 29-11-2001.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003201205 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 2001012665 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
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