31 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants.

Numac

1999012464

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 1999

Datum inwerkingtreding

15 juin 1999

31 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants.

Numac	Titel
1993012160	11 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au travail des enfants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 15-06-1999.)

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